Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions entrent en vigueur le 19 septembre 2024. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commencer à jouer. L’utilisation du site implique votre acceptation automatique de ces règles. La version en anglais fait foi en cas de divergence.

1. Dispositions Générales

En participant aux jeux proposés sur Oscarspin Casino, vous êtes conscient que vous pouvez perdre les fonds déposés sur votre compte. Dans certaines régions, les jeux d’argent en ligne sont interdits par la loi. Le site ne peut pas vous fournir de conseils juridiques ni garantir la légalité de votre utilisation des services dans votre pays. Vous jouez à vos propres risques et sous votre seule responsabilité, en vérifiant vous-même si ces activités sont autorisées localement.

Ces conditions sont régies par les lois du pays d’incorporation de la société. Oscarspin Casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Nous nous efforcerons d’informer les joueurs des changements importants par courriel, mais nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester à jour.

Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et la société. Avant de créer un compte, vous devez lire intégralement ces règles. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part (courriels, SMS ou appels téléphoniques). Vous pouvez refuser les offres promotionnelles par courriel ou contacter le support pour vous désinscrire des SMS et appels. Toutefois, nous conserverons le droit de vous envoyer des informations essentielles concernant votre compte, votre solde ou le fonctionnement du site.

Certaines sections du site peuvent contenir du contenu destiné aux adultes (18 ans et plus), incluant des images, vidéos ou descriptions à caractère suggestif. L’accès à ces éléments est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge légal dans leur juridiction. En utilisant le site, vous confirmez être majeur, accéder depuis un lieu où ce contenu est légal et ne pas permettre à des mineurs d’y accéder.

2. Disponibilité des Jeux

Certains jeux peuvent être indisponibles dans des juridictions spécifiques en raison des politiques des fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer. Nous ne pouvons garantir que les dépôts, gains ou bonus obtenus via des connexions cryptées visant à masquer votre localisation géographique ne seront pas annulés. De telles pratiques constituent une violation des conditions et peuvent entraîner la fermeture de votre compte, la retenue de vos gains et la récupération des fonds déjà retirés.

Plusieurs jeux ont des restrictions géographiques précises :

• Le slot Fashion TV n’est pas disponible à Cuba, en Jordanie, en Turquie et en Arabie Saoudite.
• Le slot Planet of the Apes est interdit en Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie et Ukraine.
• Le slot Vikings est restreint dans de nombreux pays dont l’Azerbaïdjan, le Cambodge, le Canada, la Chine, la France, l’Inde, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, la Russie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et les États-Unis.
• Le slot Narcos n’est pas accessible en Indonésie et en Corée du Sud.
• Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom’s Curse et The Invisible Man) sont uniquement disponibles dans une liste limitée de territoires incluant l’Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, l’Ukraine, la Macédoine du Nord, la Turquie, l’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Les joueurs de certains pays ne peuvent pas remporter de jackpots sur les jeux NetEnt (comme Mega Fortune ou Arabian Nights). Si un joueur de ces pays gagne malgré tout, le jackpot sera annulé. Des restrictions similaires s’appliquent aux jeux d’Amatic pour les joueurs australiens, aux jeux Microgaming pour plusieurs pays dont les États-Unis, Singapour, l’Italie, le Danemark, l’Afrique du Sud, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique, l’Australie, Taïwan et les Philippines, ainsi qu’aux jeux NYX pour les joueurs canadiens.

3. Devises Acceptées

Oscarspin Casino permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, BRL, CAD, NOK, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC ainsi que d’autres cryptomonnaies.

4. Qui Peut Jouer

Le site accepte uniquement les joueurs provenant de pays où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Il est de votre unique responsabilité de vérifier la réglementation en vigueur dans votre juridiction avant de placer des paris.

Seuls les joueurs adultes sont acceptés (âge minimum de 18 ans ou l’âge légal requis dans votre pays). Vous devez vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables concernant l’âge et les activités de jeu. La société peut demander une preuve d’âge et limiter ou suspendre l’accès en cas de non-respect.

Les joueurs des pays restreints suivants ne sont pas autorisés à déposer ou jouer avec de l’argent réel : États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan et Ukraine.

De plus, les pays figurant sur les listes FATF (noire ou grise) sont également interdits, notamment la Corée du Nord, l’Iran, l’Albanie, la Barbade, le Burkina Faso, le Cambodge, les Îles Caïmans, la Jamaïque, la Jordanie, Haïti, le Mali, le Maroc, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, les Philippines, le Sénégal, le Soudan du Sud, la Syrie, la Turquie, l’Ouganda, les Émirats arabes unis, le Yémen et le Zimbabwe.

D’autres pays et territoires ne sont pas acceptés pour les paiements et inscriptions : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord, République démocratique du Congo, Fidji, France, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Crimée, Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.

5. Utilisation du Compte Joueur

Pour parier, vous devez créer un compte unique. Un seul compte est autorisé par foyer, adresse IP et ordinateur. Toute tentative de créer plusieurs comptes peut entraîner leur blocage, l’annulation des paris et la confiscation des gains. Si vous souhaitez un second compte, contactez le support à [email protected]. En cas de détection de comptes multiples, informez-nous immédiatement.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, notamment une adresse courriel valide. La sécurité de votre nom d’utilisateur et mot de passe est votre responsabilité exclusive. Ne les partagez avec personne. Le site utilise le chiffrement SSL pour protéger les transactions et traite vos données de manière confidentielle.

Les retraits doivent être effectués vers la même méthode de paiement utilisée pour le dépôt. Vous ne pouvez pas transférer des fonds entre joueurs ni vendre ou échanger des comptes. En cas d’erreur dans l’acceptation d’un pari ou d’un paiement, la société peut l’annuler ou le corriger.

Vous vous engagez à signaler immédiatement tout bug ou erreur dans le logiciel et à ne pas en profiter. La société peut retenir des paiements en cas de suspicion de manipulation du système et engager des poursuites judiciaires.

6. Dépôts

Vous ne pouvez jouer que si votre compte dispose de fonds suffisants. Les montants minimum et maximum de dépôt varient selon votre pays et la méthode choisie. Des bonus personnels peuvent être crédités selon des conditions spécifiques publiées sur le site. Les fonds bonus ne sont jouables qu’après épuisement des fonds réels.

Les bonus sont soumis à des conditions particulières disponibles sur le site. La société n’est pas une institution financière et votre compte ne génère aucun intérêt. Les dépôts sont crédités dans un délai raisonnable. Vous devez utiliser uniquement des moyens de paiement à votre nom.

Pour les cryptomonnaies, respectez le montant minimum affiché ; les dépôts inférieurs ne seront pas traités. Les jeux d’argent en ligne pouvant être illégaux dans votre pays, il est de votre responsabilité de connaître les lois locales.

7. Politique de Retrait

Le montant minimum de retrait varie entre 50 et 120 EUR selon votre pays et la méthode. En cas de crédit erroné de gains, la somme reste la propriété de la société et sera déduite. Vous devez notifier immédiatement toute erreur.

Les fonds sont consommés instantanément et les annulations ou remboursements ne sont généralement pas possibles. La société peut verser les gros gains en plusieurs mensualités. Des vérifications d’identité (KYC) peuvent être exigées à tout moment, incluant passeport, factures et cartes.

Vous devez miser au moins trois fois le montant déposé avant de retirer, conformément aux règles anti-blanchiment. Les retraits sont traités dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrables. La société n’est pas responsable des délais imposés par les banques ou intermédiaires.

Le plafond de retrait varie selon votre niveau de fidélité. Pour les gains supérieurs à 10 000 EUR/USD, des versements mensuels peuvent être appliqués. Des vérifications supplémentaires peuvent être réalisées pour respecter les obligations légales et lutter contre la fraude.

8. Jeu Responsable

Vous pouvez demander une auto-exclusion, entraînant la fermeture immédiate de votre compte. Des limites de pertes et d’autres restrictions sont également disponibles. Il est de votre responsabilité de ne pas créer de nouveaux comptes après une exclusion.

9. Comptes Inactifs

Un compte inactif pendant 12 mois consécutifs peut faire l’objet de frais administratifs mensuels de 10 EUR (ou l’équivalent, ou le solde restant si inférieur). Ces frais sont débités au début de chaque mois tant que le solde est positif. Ils cessent lorsque le solde est nul ou que le compte est réactivé.

10. Fermeture de Compte

Vous pouvez fermer votre compte en contactant le support à [email protected]. La société restituera les fonds selon la méthode qu’elle choisira. Des vérifications d’identité renforcées peuvent être demandées pour prévenir la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

11. Limitation de Responsabilité

Vous êtes seul responsable du paiement des impôts sur vos gains. La société décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’erreurs techniques, de force majeure, de violations des conditions, de collusion, de conseils fournis ou de fluctuations de marché.

La responsabilité totale de la société est limitée au montant du pari concerné. Elle se réserve le droit de fermer un compte et de rembourser le solde (déduction faite des frais) sans motif ni préavis.

12. Politique Anti-Fraude

Oscarspin Casino applique une politique stricte contre la fraude. En cas de suspicion de collusion, chargeback, création de comptes multiples, utilisation de robots ou toute autre pratique abusive (y compris l’exploitation de bonus ou de bugs), le compte peut être fermé, les gains confisqués et les autorités informées.

Les vérifications d’identité doivent être complétées dans les 15 jours suivant la demande. Tout non-respect peut entraîner la confiscation des gains et la fin de la relation commerciale.

13. Politique de Remboursement

Pour toute plainte ou demande de remboursement, contactez le service client. Des documents d’identité, de preuve d’adresse et de propriété des moyens de paiement seront exigés. La décision peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables, et le remboursement, le cas échéant, sera effectué dans les 48 heures suivantes.

14. Réclamations

Contactez le support pour toute réclamation. Les litiges non résolus au niveau interne peuvent être portés devant un organisme indépendant ou l’autorité de régulation. Les journaux du serveur font foi en cas de désaccord sur les résultats de jeu.

15. Sanctions et Résiliation

En cas de violation des conditions, la société peut suspendre ou fermer votre compte, retenir les gains et réclamer des dommages. Elle est l’arbitre final de toute infraction.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (design, logiciels, contenus) sont protégés par des droits d’auteur, marques et brevets. Vous ne pouvez utiliser le contenu que pour un usage personnel et non commercial, sans le modifier, le reproduire ou l’exploiter commercialement.

17. Conditions Spécifiques NetEnt

NetEnt impose des restrictions strictes sur la fourniture de ses jeux dans de nombreux pays, y compris la Belgique, la Bulgarie, la Colombie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Des territoires supplémentaires sont blacklistés, et certains jeux comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter et Fashion TV ont des limitations géographiques additionnelles. Les jeux Universal Monsters sont limités à des territoires spécifiques.

En utilisant Oscarspin Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces conditions. Jouez de manière responsable et respectez toujours la législation en vigueur dans votre pays. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le support client.